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M-8, r. 4 - Code de déontologie des médecins vétérinaires

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le médecin vétérinaire doit, dès que possible, informer son client du coût approximatif et éventuel des services à rendre et de l’ampleur et des modalités de ces derniers. Il doit obtenir son accord à ce sujet, sauf s’il peut raisonnablement présumer que le client en est déjà informé. Il doit également fournir à son client toutes les explications nécessaires à la compréhension de son relevé d’honoraires et des modalités de paiement.
D. 1149-93, a. 27; D. 364-2008, a. 23.
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